Schéma directeur Déchets

 

Le Schéma Directeur Déchets (SDD) a pour objectif de donner les grandes orientations stratégiques que devra engager notre collectivité à l’horizon 2020-2030. Ce plan d’action s’appuie sur les forces et les faiblesses de notre territoire et sur son dispositif de gestion des déchets, qui remonte sous certains aspects à 1972, et qui a donc besoin d’être repensé.

 

Ce SDD est le fruit d’une réflexion commune de plus de deux ans et de la consultation de plus de 1000 personnes à travers une riche consultation citoyenne. Il propose de nouveaux services aux usagers et donne un cap novateur à la Métropole pour atteindre les nouvelles exigences réglementaires et relever les défis environnementaux de la gestion des déchets.

 

Quels enjeux pour la Métropole ?

Des enjeux réglementaires

 

Suite aux lois Grenelle de l’environnement, la nouvelle loi sur la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) réaffirme des orientations essentielles du traitement des déchets en France. Elle fixe par exemple l’objectif national de 65% de recyclage ou encore celui de faire diminuer la quantité de déchets ménagers et assimilés par habitant de 10% en 2020 par rapport à 2010.

 

Des enjeux locaux

 

Sur notre territoire, on estime la production de déchets (tous types de déchets compris) par habitant en 2016 à 531kg. Ce sont ainsi 8kg de déchets qui sont produits par seconde sur l’ensemble du territoire métropolitain.

 

Bien que 88% des déchets collectés et traités par la Métropole soient valorisés (recyclés, compostés ou utilisés pour produire de l’énergie), on constate toujours que 35% d’erreurs de tri persistent.

 


Quels objectifs fixés par le SDD ?

Les objectifs ambitieux du SDD permettront, in fine, de se conformer aux orientations fixées par la LTECV :

 

  • Inciter chaque usager (ménages et activités économiques) à changer son comportement, afin que chacun contribue à diviser par deux le poids de la poubelle d’ordures ménagères résiduelles (poubelle noire) d’ici 2030. En d’autres termes, passer de 216kg/an/hab à 108kg/an/hab en 2030,
  • Donner aux usagers les moyens d’augmenter fortement la part du recyclage (matière et organique) qui passera de 48% (en 2015) à 67% d’ici 2030,
  • Donner aux usagers les moyens de réduire de 20% la quantité de déchets produite par habitant.

 


Comment fonctionnera-t-elle ?

Réduire et éviter la production de déchets ménagers

  • Ceci s’effectuerait notamment par la promotion de la réduction des emballages et du papier au quotidien ainsi que par l’encouragement du système de consigne du verre et à la vente en vrac.

Renforcer la performance du système de tri

  • L’amélioration de la qualité du tri sélectif à l’échelle métropolitaine sera soutenue par une communication renforcée, à portée pédagogique, et par l’extension des consignes de tri. Des actions pédagogiques d’animation et d’accompagnement seront mises à la portée des usagers, afin de poursuivre leur sensibilisation aux bonnes conduites en termes  de tri.
  • Le renforcement des performances de valorisation au sein du réseau métropolitain de déchèteries est un levier d’action essentiel de l’optimisation du système de tri. La planification actée par le SDD de reconstruire, d’ici 2030, 14 déchèteries sur les 22 existantes dans la Métropole va dans le même sens. Cette rénovation des outils industriels de tri a pour vocation d’aider la Métropole à atteindre les 85% de valorisation des déchets traités en déchèterie, niveau espéré en 2030.
Camions et rippeurs de Grenoble-Alpes Métropole
Crédit : Grenoble-Alpes Métropole

RENFORCER L'INCITATION AU TRI

  • Le renforcement de l’incitation au tri aura lieu grâce au développement de nouvelles collectes spécifiques, comme pour les déchets alimentaires organiques (compost) et les déchets textiles. Le développement de services de proximité, en termes d’infrastructures et de collecte, est prévu pour que les usagers s’approprient rapidement ces nouvelles méthodes de tri.
  • Le renforcement de l’incitation au tri s’appuiera également sur la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi), reproduisant le principe du pollueur-payeur sur une partie de la contribution des usagers au financement du service d’élimination des déchets.

En pratique, comment ça marche ? Pour être en mesure d’appliquer cette taxe, la collectivité doit prendre en charge l’ensemble des bacs à déchets du territoire métropolitain. Ces bacs seront ensuite considérés comme des compteurs, équipés d’une puce de lecture pour en identifier le propriétaire. Le nombre de levées ou le poids dudit bac sera relevé à chaque collecte, ce qui donnera un indicateur fiable de la quantité et du type de déchets produits par chacun. Une équipe spécialisée TEOMi sera créée pour accompagner les bailleurs, syndicats, sociétés de nettoyage, gardiens d’immeuble et usagers à la mise en place de cette tarification incitative.

  • Afin de faire face efficacement aux problématiques d’insalubrité sur l’espace public, la Métropole prévoit la mise en place d’une brigade d’intervention en charge de la propreté sur l’espace public. Elle aura pour missions le recensement et le traitement des dépôts sauvages ainsi qu’une partie de la sensibilisation des usagers aux bonnes conduites.
  • En parallèle, une police intercommunale de l’environnement sera créée pour exercer un pouvoir de contrôle, de coercition et de sanction (des dépôts sauvages)  afin de responsabiliser davantage les usagers.
  • Enfin, d’autres systèmes d’incitation au tri verront le jour comme la gratification individuelle ou collective dans les situations de bonne conduite (système de points, bon d’achat, etc.).

 


Pour aller plus loin

Délibération

Site lametro.fr/rubrique déchets

Site moinsjeter.fr


En débat

Conseil du 10 novembre : Michel Gauthier intervient sur le Schéma directeur déchets


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Tribune - Déchets : agir pour un service public essentiel

 

Avec 535 kg de déchets par an et par habitant, cette question nous concerne tous. Et si « descendre les poubelles » paraît être une évidence pour chacun, leur collecte et leur traitement mobilisent fortement un service public essentiel qui représente cette année un budget global de plus de 60 millions d’euros…

 

Qualité de vie, hygiène, protection de l’environnement, coûts… les enjeux liés aux ordures ménagères sont colossaux et commandent un traitement ambitieux et adapté aux besoins des usagers.

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Conseil du 29 janvier 2016 - Pierre Verri intervient sur la feuille de route Déchets 2016-2021 et présente le vote du groupe PASC