Le contrat de majorité

Forte de sa diversité, une intercommunalité

 qui rassemble et respecte

Définir un projet de coopération au service des habitant-es et des communes, un outil de développement soutenable allant dans le sens d’une modernisation de l’action publique territoriale comme de l’amélioration du service rendu à ses habitant-es, de l’optimisation des moyens et de la maîtrise des coûts, voilà bien la genèse et le sens de l’intercommunalité. L’évolution du cadre de son action au niveau national et, localement, l’élargissement constant de son périmètre interrogent quant à son devenir et au devenir, intimement lié, des communes.

Nous réaffirmons avec force que la commune est et demeure l’échelon à même d’assurer la proximité que nos concitoyen-nes sont en droit d’attendre. La commune doit sans aucun doute évoluer, se transformer, s’adapter. Dans un contexte de crise économique et sociale comme de baisse des dotations, interrogeant nos capacités d’investissement et rendant plus que jamais nécessaire l’évaluation de nos politiques publiques, l’intercommunalité représente une formidable opportunité pour nos communes, celle de renforcer leur(s) capacité(s) à agir en unissant leurs forces afin de répondre à des besoins qui évoluent et d’y répondre à l’échelle territoriale pertinente. L’intercommunalité doit être synonyme de valeur ajoutée, de complémentarité mais aussi de confiance par rapport à l’action de ses communes. Il s’agit là d’impératifs qui nous obligent et doivent nous conduire à faire preuve de pédagogie mais aussi d’exigence, en premier lieu à notre propre égard. Notre territoire est, aujourd’hui, plus étendu mais aussi et surtout plus divers et plus que jamais polycentrique.

Nous entendons faire de la diversité de nos territoires, urbains, péri-urbains, ruraux et montagnards, une chance pour préparer l’avenir en établissant dès aujourd’hui des coopérations et des échanges fructueux aux plans humains, économiques et environnementaux, des liens fondés sur la complémentarité de nos territoires. Il en va de même de nos communes, de leurs habitant-es, renforçant encore la nécessité d’un projet partagé construit avec les élu-es et nos concitoyen-nes afin d'imaginer une articulation optimale entre l'échelon communal et la métropole que nous souhaitons être, demain, une métropole de proximité, une métropole de projets, une métropole solidaire. C’est la condition indispensable d’une action à la fois utile et légitime, respectant les identités sans les réduire à des particularismes et capable de souplesse pour porter l’action communautaire là où celle-ci est la plus efficace et nécessaire.

En somme, une action qui rassemble et respecte un territoire et une population divers mais en aucun cas condamnés à la division, telle est la vision que nous avons en partage, vision fondant un contrat de majorité en faveur d'un service public de proximité.

 

 

Une nouvelle gouvernance partagée

 

Nous affirmons ici notre volonté de bâtir une majorité de gauche, citoyenne et

écologiste, une majorité de progrès structurée non pas autour d'un homme mais d'une équipe. Cette équipe exécutive, tournée vers la parité, sera constituée de quinze à vingt vice-président-es en charge de délégations équilibrées, à l'image d'une majorité dont la pluralité sera traduite proportionnellement en termes de responsabilités. Cette équipe devra également être représentative de la diversité de nos communes et formera le Bureau communautaire qui pourra être élargi à quelques conseiller-es supplémentaires afin de représenter pleinement la diversité de nos territoires.

La pluralité de notre majorité se traduira également par une revalorisation du rôle des

groupes politiques et de leurs président-es, formalisée dans le cadre d'une conférence des présidents. Celle-ci se réunira notamment en préalable aux séances du Conseil communautaire et ce, de manière systématique. Les séances en question seront préparées par huit commissions thématiques dont les (co-) présidences, au nombre maximal de deux, seront incompatibles avec une fonction exécutive. Ces commissions verront leur rôle revalorisé, notamment au travers d'un pouvoir d'initiative comme de la présentation de différents scenarii de projets visant à favoriser le débat comme son appropriation par les élu-es intercommunaux mais aussi municipaux. De par ce rôle d'interface entre la métropole et ses communes, ces commissions auront notamment à connaître de la déclinaison spécifique des politiques métropolitaines par commune en vue de garantir leur mise en œuvre effective sur l'ensemble du territoire. Nous entendons également revaloriser le rôle du Conseil communautaire qui devra être un lieu de débats, des débats qui seront accessibles en ligne à l’ensemble de nos concitoyen-nes.

Une conférence des Maires sera saisie des grandes orientations politiques de l'agglomération, orientations qui seront traduites, d'ici à la fin de l'année 2014, au travers de délibérations-cadres thématiques sous la responsabilité des vice-président-es en charge, avant leur soumission au Conseil communautaire. C'est sur la base de telles délibérations, fixant aussi bien la méthode que les objectifs, que se fondera la préparation du Budget Primitif 2015 comme, plus largement, d'un plan pluriannuel d'investissement à l'échelle du mandat. Une délibération-cadre définira, parallèlement, la méthode du passage en métropole.

Afin d’en garantir le bon déroulement, nous entendons nous concentrer prioritairement sur l’exercice des compétences obligatoires. En conséquence, aucune compétence optionnelle ne sera mise en œuvre en l’absence d’accord de l’ensemble des composantes de la majorité. De manière complémentaire, dans la perspective d’une sectorisation qui s’inscrira dans notre volonté de bâtir une métropole de proximité, des débats, y compris ouverts à nos concitoyennes pourront être organisés à l’échelle de bassins de vie, une organisation qui aura également vocation à se traduire par une territorialisation des politiques métropolitaines.

Enfin, parce que les élu-es doivent faire preuve d’exemplarité, les indemnités seront conditionnées à une présence effective tandis que sera instauré le non-cumul entre une fonction exécutive intercommunale et un mandat autre que municipal. Dans la même perspective, la présidence de la commission moyens généraux sera confiée à l’opposition tandis que le Métroscope pourra donner lieu à la publication de « controverses » sur les grands débats métropolitains. De manière générale, nous favoriserons l’accès de toutes et tous aux données publiques.

 

 

Affirmer une politique de cohésion sociale territoriale

 

Nous affirmons aujourd’hui notre volonté de franchir une nouvelle étape, celle d’une politique de cohésion sociale territoriale. Véritable politique de lutte contre les inégalités, à la fois recherche d’un équilibre social et d’un équilibre spatial, celle-ci s’inscrira dans la continuité de l’action menée au cours du mandat qui s’achève au service d’une agglomération solidaire, nature et innovante et aura vocation à structurer l’ensemble des actions à venir, faisant de la Métro un animateur stratégique de son territoire tout autant qu’un facilitateur. Ce rôle se comprend en lien étroit avec ses communes, sur la base d’un pacte financier clarifiant les moyens pour l’exercice des compétences respectives, comme avec de multiples partenaires, dont les territoires voisins, au service de la cohérence de l’action publique comme d’une dynamique collective, seule à même d’impulser un véritable saut qualitatif pour notre territoire.

Cette évolution ne pourra se faire sans nos concitoyen-nes et il importe aujourd'hui de les associer pleinement à la construction de la métropole. Ceux-ci vivent, en effet, d'ores et déjà l'intercommunalité au quotidien, lors de leurs déplacements, de leurs sorties culturelles ou pratiques sportives notamment, et il est temps que l'intercommunalité politique, c'est-à-dire lieu de décision, s'ouvre pleinement à eux. Cette participation citoyenne est indispensable et devra nous conduire à réinterroger le rôle et redynamiser le fonctionnement du Conseil de Développement (C2D), à développer les comités d'usagers pour l’ensemble des services publics locaux, dans le cadre desquels pourront être conduites des évaluations citoyennes, ou encore à mettre en place un droit d'interpellation citoyenne à partir de 6 000 signatures issus de plusieurs communes de l’agglomération.

De la même manière, un tel changement d'échelle nécessitera la mobilisation pleine et entière de nos personnels et de leurs compétences. Cette mobilisation devra être sous-tendue par une association étroite à l'émergence d'un projet métropolitain renouvelé. Elle devra aussi et surtout s'appuyer sur un dialogue social exemplaire fondé sur l'écoute et le respect, notamment au travers des instances paritaires, nos personnels ne devant en aucun cas représenter la variable d'ajustement des évolutions à venir.

Services publics locaux et transition énergétique : parce que notre agglomération dispose d’un capital nature exceptionnel, parce que les jalons posés dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région urbaine de Grenoble et du Plan Air-Climat notamment doivent être approfondis, parce que nous affirmons notre volonté de bâtir une agglomération durable exemplaire et de faire de la transition énergétique notre priorité, nous nous engageons à : Construire un service public local de l’eau potable, sous la forme d’une régie unifiée, garantissant la préservation de notre patrimoine, c’est-à-dire une eau naturellement pure, comme des prix maîtrisés dans le cadre d'une tarification sociale et progressive, incluant les premiers mètres cubes gratuits, tarification, distinguant usages particuliers et professionnels, ayant vocation à être étendue à l'ensemble des services publics locaux ;

Améliorer la qualité du service rendu en matière de services publics environnementaux et notamment de collecte, traitement et valorisation des déchets avec notamment pour objectif de réduire ceux-ci à la source, objectif dans le cadre duquel sera étudiée la mise en place d’une redevance incitative comme seront développés le compost individuel et collectif et la valorisation des déchets verts par exemple ; Mettre en place un service public local de l’énergie et plus particulièrement de l’efficacité énergétique, à la fois fournisseur, distributeur, force de conseil, pivot à l’égard des professionnels du secteur et acteur du financement. C’est dans ce cadre que sera exploité le potentiel représenté, localement, par les énergies renouvelables. Par ailleurs, devront notamment être explorées les possibilités offertes par le tiers-financement en matière de réhabilitation, tout particulièrement en direction des ménages. Sera également ouvert, avec les usagers, le débat à propos du chauffage urbain et de sa tarification tandis que seront développés les liens entre les réseaux de chaleur à l’échelle de l’agglomération et envisagée l’opportunité de leur extension ;

Conduire une nouvelle campagne Mur/mur, englobant l’habitat social comme les bâtiments communaux, dans le cadre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) aux objectifs sociaux et environnementaux réaffirmés, incluant le développement de l’habitat participatif. Ce PLH devra aller de paire avec la définition d'une stratégie foncière d'agglomération permettant la construction de logements abordables répartis sur l’ensemble de nos territoires, posant la question d’un outil public de construction de logements à l’échelle de notre agglomération, tout autant que la protection des terres agricoles par exemple ;

Innovation, emploi et qualité de vie : parce que le triptyque enseignement supérieur, recherche et industrie, renforcé par l’engagement constant des collectivités locales, est à la fois une spécificité grenobloise et l’un des plus grands atouts de notre agglomération, parce que l’action conduite dans le cadre d’un dispositif novateur tel que « Chantiers et emploi » par exemple doit être confortée, parce que nous affirmons notre volonté de contribuer à développer l’emploi et bâtir une agglomération intelligente fondant son attractivité sur la qualité de vie, nous nous engageons à : Préserver, soutenir et faire évoluer le « modèle grenoblois » au travers d’une stratégie d’innovation globale et élargie, incluant l’aménagement numérique de nos territoires, qui fera toute sa place à l’emploi industriel. Celle-ci sera complémentaire d'un soutien plus large à l’activité économique dans sa diversité, usant notamment du levier de la commande publique qui verra le renforcement de critères sociaux et environnementaux, une question qui, dans son ensemble, fera l’objet d’Etats généraux. Des petites et moyennes entreprises à l’économie sociale et solidaire en passant par le commerce et l’artisanat, c’est ainsi que nous entendons oeuvrer à toutes les échelles de projet, favoriser des logique de filières et valoriser l’innovation comme les savoir-faire dans la proximité, par exemple au travers d’hôtels d’activités. Dans ce cadre, devra systématiquement être posée la question des contreparties dès lors que seront accordées des subventions directes, elles aussi fondées sur des critères sociaux et environnementaux. L'agglomération s'engagera également en faveur de la revalorisation des friches industrielles, favorisant ainsi l'emploi, notamment peu qualifié, qui devra être développé de manière équilibrée à l’échelle de nos territoires. Devront, enfin, être développées des initiatives en faveur de l’économie circulaire comme de l’économie de fonctionnalité, pourront être expérimentées des initiatives telles que des monnaies alternatives tandis que seront exclues toutes relations contractuelles avec des entités concernées par des activités dans les

paradis fiscaux ;

Faciliter une mobilité durable en développant les mobilités douces et en optimisant nos outils et notamment l’interconnexion entre réseaux tout en travaillant, avec les territoires voisins, à l’émergence d’une autorité organisatrice unique. C’est ainsi que nous entendons prioritairement nous concentrer sur les difficultés rencontrées en entrées d’agglomération, sans pour autant exclure l’approfondissement d’une organisation des déplacements en rocade. C'est dans ce cadre que s'inscriront la création du premier tram-train en direction d’une des branches du « Y » grenoblois et l’étude des possibilités offertes par le câble, autant d’initiatives qui excluront le recours à un partenariat public-privé. Cette volonté se traduira également par le traitement du "noeud" que représente aujourd'hui le Rondeau, préalable indispensable à la fluidification du trafic automobile, sur la rocade sud comme l’A480 appelées à évoluer vers des boulevards urbains à 2*2 voies dont la vitesse sera limitée à 70 km/h dans le cadre d’un ensemble plus large de mesures de régulation du trafic, mais également à un franchissement

par un tramway en direction du sud de l'agglomération. Dans la même perspective et afin de favoriser un changement des habitudes de transports, il s'agira d'user de l'ensemble des leviers à notre disposition, de la tarification, incluant une gratuité ciblée, au développement des parkings-relais en passant par la création de centres de logistique urbaine ou d’ « autoroutes cyclables » avec pour objectif un triplement de la pratique qui se traduira également par le développement du service Métrovélo, des arceaux ou encore la sécurisation du réseau ;

Améliorer notre cadre de vie avec, notamment, la mise en place d’un plan stratégique de développement des équipements d’intérêt communautaire, incluant des équipements sportifs et culturels ainsi qu’un réseau de parcs urbains et espaces naturels s’inscrivant dans la trame verte et bleue. C’est sur cette base que sera développée une politique du tourisme cohérente s’appuyant sur les atouts de nos territoires et notamment leur polycentralité, au service de l’emploi local. C'est également dans ce cadre que devront être renforcées les relations avec les Parcs Naturels Régionaux du Vercors, de Chartreuse et de Belledonne en devenir. De la même manière, sera développée et structurée la filière bois ainsi qu'une politique agricole d'agglomération favorable au maintien et à l’installation d’agriculteurs, incluant une action forte de soutien aux circuits courts, par l'intermédiaire, notamment, des AMAP (Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) mais aussi du développement de la légumerie d’agglomération, des abattoirs, du lien avec les services de restauration collectif comme des jardins familiaux et partagés. C’est également à ce titre que sera engagée une politique globale de lutte contre les pollutions, qu’il s’agisse de pollution de l’air, avec la nécessité de traiter la question du chauffage au bois, y compris par le biais d’un fonds de conversion, comme, dans le cadre d’une politique de déplacements globale et ambitieuse, de remplacer notre parc bus par des véhicules moins polluants, ou de pollution sonore et électromagnétique notamment ;

Moderniser le service public en l’adaptant aux évolutions des usages et des rythmes de vie ; Cohésion, solidarité et intercommunalité : parce que notre agglomération est riche de sa diversité, parce que son évolution, notamment en terme de périmètre, nous oblige à imaginer de nouvelles formes de solidarité y compris, par exemple, en réinterrogeant la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et en développant de nouveaux outils de péréquation, parce que nous affirmons notre volonté de bâtir une agglomération solidaire et de répondre à l’enjeu de son appropriation par nos concitoyen-nes, nous nous engageons à : Créer une cellule d’ingénierie publique venant en appui des communes et notamment les plus petites, en matière d'urbanisme, de finances ou encore d’affaires juridiques comme, plus largement, de déclinaison territoriale des politiques métropolitaines. Véritable plateforme de services, elle aura vocation à favoriser la mutualisation d’équipements et de personnels ;

Encourager, par l’intermédiaire de fonds spécifiques, les projets innovants propres à deux communes ou plus et ayant une dimension intercommunale afin de favoriser des coopérations de proximité. De telles coopérations pourront également, sur la base de la volonté des communes, conduire progressivement à l'émergence de politiques locales intercommunales ;

Poursuivre la structuration d'une agglomération polycentrique, notamment au travers de l'approche sous forme de polarités, avec pour objectif de « recoudre » le tissu urbain. C’est dans le cadre de cette structuration que seront étudiées les modalités d’évolution vers un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant compte de l’ensemble des orientations précitées à l’image du développement de logements abordables ou de la préservation des terres agricoles ; Imaginer une nouvelle politique de la ville et de la rénovation urbaine, dans le cadre de la réforme nationale en cours et, au-delà, d’une approche spécifique à la Métro, passant notamment par un fonds de cohésion sociale renforcé comme une participation citoyenne développée.