Contractualisation entre l'Etat et la Métropole

 Nous avons approuvé, lors du dernier conseil métropolitain, le projet de contrat avec l’État qui demande aux collectivités, en contrepartie d’une stabilité annoncée des dotations de l’État, de contribuer à l’effort de réduction des dépenses et du déficit public. Ce contrat, conclu pour une durée de trois ans, s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et a pour but de déterminer un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, avec un plafonnement fixé à 1,2%. Considérant que ce contrat ne repose que sur l’angle des dépenses et qu’il occulte les recettes, l’investissement mais aussi partiellement les transferts de compétences qui sont intervenues, la Métropole a proposé de conclure un contrat confirmant la trajectoire d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal de 1,2% par an tout en sollicitant la prise en considération de certaines évolutions.

Lors de son intervention, Guillaume Lissy a souligné l’importance que les conditions intégrées dans le contrat qui sera signé par la Métropole soient respectées pleinement. Il a également rappelé que le mécanisme proposé par l'Etat va à l'encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales tout en mettant en concurrence les collectivités d'un même territoire. Cette règle condamne également les grands projets qui font de notre Métropole un territoire pionnier.

Le président de la Métropole, Christophe Ferrari, a pour sa part, introduit le propos en rappelant que 4 collectivités sont amenées à contractualiser avec l'Etat en Isère. In fine, le contrat ne repose que sur un angle particulier, celui des dépenses. Nos recettes notre investissement, les transferts ont du à  être intégrés alors qu'il est extrêmement difficile de comparer années après années.