Plan Climat Air Energie Territorial : pour une ville plus verte et plus bleue

Cette mise à jour met en place des actions pour s'adapter au changement climatique et améliorer la qualité de l'air.

Les Métropoles sont depuis 2015, considérées comme "coordinateurs de la transition énergétique" à l'échelle locale. Dans cette perspective, Grenoble-Alpes Métropole a étendu le périmètre et renforcé considérablement le rôle et les ambitions des "Plans Climat-
Air-Energie Territoriaux" (PCAET), en rendant cet outil opérationnel dans la conduite de la
transition énergétique sur le territoire.

Ce PCAET constituera le projet territorial de transition écologique et énergétique de la Métropole. A ce titre, il vise à mettre en cohérence et rechercher l’effet cumulé de l’ensemble des politiques sectorielles de la Métropole sur l’air, l’énergie et le climat. La Métropole a
souhaité que le PCAET fasse l'objet d'une candidature en vue d'obtenir la labellisation Citergie, label récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.
Le projet de PCAET a été élaboré de septembre 2018 à juin 2019, et a fait l'objet d'une large concertation auprès de l'ensemble des acteurs du territoire (habitants, communes, acteurs économiques, société civile).

La délibération prend tout d'abord acte du bilan de concertation préalable. Espace en ligne, cahier de concertation, réunions publiques et forum, animations, stand,  et plusieurs vecteurs d'information ont été mis en place. Au total, 502 contributions émises par 378 participants ont été déposées en ligne sur la plateforme participative. Deux contributions collectives ont également été mises en ligne, par Alternatiba et par les amis de la Terre de l’Isère. Deux courriers ont été adressés au Président de Grenoble-Alpes Métropole et trois à la garante du débat public. Le Conseil de développement a par ailleurs été saisi.

A l'issue de cette concertation préalable, 400 propositions ont été répertoriées et regroupées en 5 axes :

• Adapter le territoire et renforcer sa résilience au changement climatique
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
• Préserver les ressources du territoire
• Mobiliser les acteurs, usagers et habitants du territoire
• Rendre la Métropole exemplaire

Les propositions retenues et mises à l'étude dans le nouveau plan d'actions – de l'ordre de 20% des propositions : diffuser la liste des projets énergie renouvelables soutenus par la Métropole, communiquer auprès du public sur les engagements pris par les partenaires du plan climat, renforcer les campagnes d'information pour inciter au changement de comportement, favoriser la création d'espaces de production alimentaire participatifs et en libre accès sur l'espace public, renforcer les actions de conseil aux entreprises…

Le projet de PCAET est composé de deux documents :

• le diagnostic territorial
• la stratégie territoriale et le plan d'actions

1. Diagnostic territorial

Il fait état de la situation du territoire en termes de la vulnérabilité au dérèglement climatique, bilan des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, de la consommation et de de la production énergétique, et de la séquestration carbone. Il dresse également un bilan des principales actions engagées dans le précédent plan climat.

1. Les émissions annuelles de gaz à effet de serre du territoire s'élèvent à 3,7 millions de tonnes équivalent CO2, soit 8,2 tonnes équivalent CO2 par habitant. Une moitié d'entre elles est émise localement (émissions directes), l'autre moitié étant liée à la production de biens et services destiné à la consommation finale de la Métropole mais produites sur d'autres territoires (émissions indirectes). Si les leviers
opérationnels du territoire portent principalement sur les émissions directes, il est nécessaire d'agir sur les émissions indirectes pour réduire l'empreinte carbone de la Métropole.

2. La situation en matière de pollution atmosphérique reste sensible sur le plan sanitaire

3. Entre 2005 et 2016, la consommation d’énergie finale et les émissions de gaz à effet de serre ont baissé conformément aux objectifs définis. Cette baisse est toutefois à imputer de manière au secteur industriel, en lien notamment avec la conjoncture économique. Pour autant, les leviers d'actions sont multiples, tant en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre que de polluants atmosphériques : habitat, immobilier tertiaire et industrie, déplacements, alimentation et modes de consommations au sens large.

4. Les actions menées doivent être renforcées pour contribuer pleinement aux engagements internationaux de limitation du réchauffement climatique à 2°C à la fin du siècle. Dans cette perspective, une attention devra être portée au potentiel de
séquestration carbone du territoire.

5. La mobilisation de l’ensemble des acteurs est indispensable, qu’ils soient institutionnels (Métropole, Etat, Région, Département et communes), économiques ou encore citoyens.

6. Compte tenu de la forte vulnérabilité du territoire au réchauffement climatique, notamment en matière de risques naturels, d’impacts sanitaires mais également économiques, tout particulièrement s’agissant de l’agriculture et de la forêt, et dans la mesure où les effets du réchauffement climatique sont déjà largement perceptibles sur le territoire, des mesures doivent être prises à court terme pour anticiper les évolutions prévisibles et leur faire face.

2. Stratégie et plan d'actions

La trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux depuis 2005 reste insuffisante dans la perspective de "contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels".
Rapporté à l’échelle du territoire, et en ne considérant que les émissions directes, Grenoble-Alpes Métropole dispose d’un budget carbone de 45 MtCO2eq, soit 24 années d’émissions au rythme actuel.

En conséquence, il est proposé :
- de confirmer les objectifs du précédent PCAET à l'horizon 2030 par rapport à l’année de référence 2005, à savoir :
o émissions de gaz à effet de serre : - 50%
o consommations d’énergie : - 40%
o part des énergies renouvelables et de récupération dans la consommation énergétique finale : 30%
- de rechercher des conditions de mise en œuvre d’un scenario de rupture au-delà de 2030, reposant sur une mobilisation sans précédent des acteurs du territoire et notamment sur l’élaboration d’une stratégie de séquestration du carbone, afin de tendre vers un objectif de neutralité carbone et, ainsi que nous y engage l’accord de Paris, « pour limiter l'élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels", objectif que fait sien la Métropole.
En termes de pollution de l'air, plus de 90% des habitants sont soumis à des niveaux d'exposition supérieurs aux seuils préconisés par l'organisation mondiale de la santé. Il est proposé :
- de réduire les émissions de polluants à l'horizon 2030 par rapport à l’année de référence 2005 :
o oxydes d'azote : - 70%,
o particules fines : - 60%
o composés organiques volatils - 52%
- d'atteindre en 2030, en moyenne sur le territoire, le seuil défini par l’Organisation Mondiale de la Santé en termes de concentration annuelle de particules fines, correspondant à une réduction de moitié du nombre de décès imputables à la qualité de l’air.

Il est proposé d'adopter un plan d'actions structuré autour de 5 axes :
- Adapter le territoire métropolitain au dérèglement climatique afin:
o de préserver la santé et la qualité de vie des habitants, au travers notamment des
politiques d'aménagement et d'urbanisme,
o d'anticiper et de réduire l'impact des événements climatiques exceptionnels auquel
le territoire sera confronté,
o de préserver la richesse de ses ressources naturelles.
- Investir dans la transition énergétique et l'amélioration de la qualité de l'air, par :
o la sobriété et l'efficacité dans les secteurs de l'habitat et de la mobilité,
o le développement de la production d'énergies renouvelables.
La mise en œuvre de ce deuxième axe constitue le principal levier pour atteindre les objectifs quantitatifs fixés.
- Partager et valoriser les ressources du territoire :
o en préservant les terres agricoles et en développant les filières alimentaires locales,
o en structurant la filière bois, à la fois dans une perspective de développement du bois énergie et de stockage du carbone dans la biomasse,
o en économisant les matières premières par une valorisation renforcée des déchets,
o en développant une économie locale et solidaire, et une offre touristique qui contribuent à la transition écologique et énergétique du territoire.
- Mobiliser l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des habitants, des communes, des
acteurs économiques ou encore des territoires voisins, afin de :
o réduire les émissions directes et l'empreinte carbone du territoire
o se doter d'outils performants de suivi et d'évaluation des politiques engagées.
- Construire une métropole exemplaire dans ses pratiques et dans la gestion de son patrimoine, tout autant que dans la construction, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes ses politiques au regard de l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie.