Voeu sur le 11ème programme de l'Agence de l'eau Rhône Mediterranée Corse

La Métropole a adopté, lors du conseil métropolitain du 24 mai, un vœu relatif au 11ème programme de l'Agence de l'eau Rhône Méditerrannée Corse.

Celui-ci s'inscrit dans le cadre du nouveau programme "Sauvons l'eau" de l’agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, entré en vigueur au 1er janvier 2019 pour 6 ans. Celui-ci vise à conforter et prioriser des actions pour le bon état de l'eau et pour l'adaptation au changement climatique. Fort de plus de 2,6 milliards d’euros de capacité d’intervention, il met en place une priorisation des actions en investissant sur les situations d'urgence à améliorer la qualité de l’eau, économiser la ressource, restaurer le caractère naturel des rivières et zones humides sans oublier le fait de garantir la solidarité en faveur des territoires ruraux. Le contexte actuel est à la tension sur la ressource en eau.

Parallèlement à la hausse de la fiscalité dite écologique, une baisse des moyens alloués aux collectivités locales en faveur de la transition énergétique et écologique est constatée. La gestion de l’eau en est le principal exemple.

La solidarité entre territoires et le financement de politiques publiques en faveur de l’eau ont initié, il y a plus de 50 ans, le principe de pollueur payeur avec la création de l’agence de l’eau. Les ressources de cette dernière, alimentées par les usagers au travers de la facture d’eau, sont ponctionnées de 20% pour alimenter le budget de l’État.

Aujourd’hui nous connaissons une réduction de 60% des moyens locaux consentis pour une gestion durable de l’eau (Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse) et aucune subvention en matière d’assainissement et d’eaux pluviales. Cela emporte une diminution de moitié de la prime épuratoire perçue par la Métropole.

Si cela annihile les projets visant à améliorer les performances d’assainissement, cette évolution fragilise l’équilibre budgétaire de la régie métropolitaine d’assainissement, elle peut potentiellement impacter le prix de l’eau, l’activité économique voire entrainer la suppression d’emplois (ponction de 100 000 euros équivaut à un emploi annuel). En d’autres termes, la diminution de ce budget emporte une amputation d’un quart de l’épargne nette du budget annexe métropolitain de l’assainissement pourtant mobilisés pour assurer le renouvellement du patrimoine.

C’est en ce sens que la Métropole demande au Gouvernement et au Parlement de renoncer, conformément au principe selon lequel « l’eau paye l’eau », au financement de politiques publiques qui ne seraient pas directement en rapport avec l’eau au travers de ponctions sur les budgets des agences de l’eau financés par les redevances perçues auprès des usagers au travers de la facture d’eau.