Encadrer la publicité via le Règlement local de publicité intercommunal

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont astreintes à une réglementation qui a pour vocation de protéger l'environnement et le cadre de vie. Il s'agit de mettre en conformité leur installation en matière de densité et de format. Les documents actuels instaurés dans certaines communes de la Métropole sont anciens. Ils ne répondent plus vraiment aux enjeux actuels. La loi Engagement National pour l'Environnement (ENE, dite Grenelle 2) du 12 juillet 2010 impose aujourd'hui une mise en conformité des RLP avant le 13 juillet 2020, date après laquelle l'ensemble des règlements locaux de la publicité adoptés avant juillet 2010 deviendront caducs. Dans ce cadre, des règles plus restrictives que la règlementation nationale peuvent être fixées par la Métropole dans des zonages définis. 

Le vice-président Yannik Ollivier a présenté l’historique de l’élaboration de ce projet important pour notre territoire. Celui-ci organise l’installation des dispositifs de publicité et pré-enseignes mais également les enseignes.

Il a vocation à répondre à 6 objectifs qui ont été fixés, à savoir :

- Proposer une politique cohérente d’affichage et de publicité sur le territoire

- Préserver les diverses identités paysagères de la Métropole

- Affirmer l’équilibre entre développement économique et protection du cadre de vie

- Garantir la cohérence entre le RLPi et le PLUi en construction

- Intégrer le double enjeu de modernité : évolution du marketing publicitaire et évolution du milieu urbain

- Permettre l’expression citoyenne et l’information institutionnelle

Ce ont huit zonages qui ont été définis, qui vont des cœurs historiques aux axes et entrées de ville.

Le projet de RLPI propose plusieurs marqueurs politiques volontaristes, parmi lesquels la disparition des panneaux publicitaires supérieurs à 4m², la préservation des espaces fréquentés par les publics sensibles, la mise en place d'une extinction nocturne entre 23h et 7h, la disparition des enseignes sur toiture et terrasse (sauf en ZAC). IL s’agit également d’autoriser les dispositifs numériques uniquement sur les mobiliers urbains avec une limitation au format de 2m².

Philippe Cardin a souligné l’importance de ce RLPI à l’échelle de notre Métropole. Les orientations décrites encsont en pleine cohérence avec la préservation des paysages et des villes et la visibilité et attractivité des commerces. Il rappelle que des questions émergent toutefois sur le sujet de l’affichage numérique. C’est notamment le cas au sein du bilan de concertation joint à la délibération. Ces nouvelles technologies sont dans un vide juridique et ce règlement vient fixer des contraintes et un cadre à ces affichages. Pour le groupe PASC, cette question doit continuer à vivre et les citoyens pourront le faire notamment dans le cadre de l’enquête publique.

Le président Christophe Ferrari a conclu en saluant le travail mené par le vice-président, par  les équipes et les communes et partenaires qui ont œuvré. Peu de communes s'y étaient attelées par le passé. Ce qui nous est commun c'est notre attachement à nos paysages, à la qualité de notre environnement. L'écologie urbaine est un véritable axe partagé sur ce territoire.