Dans un contexte de clôture de la concertation de mise à jour du Plan Air Énergie Climat territorial, le conseil métropolitain a adopté ce vœu. Rapporté notamment par le vice-président Bertrand Spindler, il visait à solliciter une évolution dans la vente d'appareils de chauffage non performants et un renfort des obligations en terme de performance énergétique du bâti.
Plan Métropole respirable, doublement de la prime air bois, Schéma directeur énergie, réhabilitation énergétique des habitations et des bâtiments, Service public de l'énergie, pérennisation de MurMur le vœu rappelle l'ensemble des actions menées par la Métropole. Considérant le défi de la transition écologique et énergétique, l’enjeu majeur de la qualité de l’air, la Métropole a en effet multiplié les initiatives pour répondre de façon concrète aux objectifs de réduction de 30% des consommations énergétiques, de 35% des émissions de gaz à effet de serre, de 65% des émissions d'oxyde d'azote et de 40% des émissions de particules fines. Toutefois, devant la nécessité d'accompagner plus fortement les évolutions de comportement et devant le défi climatique qui se présente à nous, il nous faut désormais, pour atteindre nos objectifs, un soutien supplémentaire en direction des actions que nous portons pour accompagner les évolutions de comportements.
A travers ce vœu, c'est donc notamment un soutien , et notamment de la part de l’État, qui est sollicité. Plus spécifiquement, sont demandés au Gouvernement et au Parlement :
- une évolution des dispositions en vigueur afin d’interdire la vente d’appareils de chauffage individuel au bois non performants et de rendre obligatoire, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location d’un logement, un diagnostic des appareils de chauffage individuel au bois et, le cas échéant, une mise aux normes afin d’accélérer leur renouvellement, de même que la prime air-bois ;
- une évolution des dispositions en vigueur afin de renforcer, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location d’un logement et, plus largement, d’un bien immobilier, les obligations en termes de performance énergétique du bâti, ainsi que les financements en la matière, au travers par exemple de l’affectation territoriale d’une partie de la contribution climat énergie, afin d’accélérer la rénovation énergétique du bâti, de même notamment que l’opération Mur|Mur ;
- l'attachement de la Métropole à ce que les recettes de la fiscalité écologique permettent d’accompagner la nécessaire évolution des comportements tout en prévenant l’apparition de fragilités voire fractures sociales.
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