Alpexpo : vers une nouvelle gouvernance

La délibération adoptée visait à proposer une évolution de la répartition du capital de la SPL pour renforcer les atouts de l’équipement, sous pavillon métropolitain depuis décembre dernier.

Depuis le 21 décembre dernier, Alpexpo a été intégré au sein de la compétence développement économique exercée par la Métropole par transfert de l’équipement de la ville de Grenoble à la Métropole. L'équipement participe au rayonnement et à l’animation du territoire en générant de fortes retombées économiques et sociales. Ce site structurant est géré dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public, confiée à la SPL Alpexpo.

Son développement est porteur d’enjeux pour le rayonnement économique, touristique et culturel de notre région grenobloise, ainsi que du département de l’Isère et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La délibération propose donc de concrétiser un partenariat ambitieux afin de travailler à un plan stratégique renouvelé et un plan d’investissement qui permette à la structure de faire la différence dans un environnement concurrentiel. Elle précise les modalités du partenariat en proposant un protocole d'accord et une évolution de la répartition du capital de la SPL Alpexpo.

Le protocole :

Il prévoit :

• une participation majoritaire, à hauteur de 51%, du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes au capital de la SPL Alpexpo,
• la participation de la Métropole ayant dans le même temps vocation à être portée à 35%, lui permettant de disposer d’une minorité de blocage.
• une modification des statuts de la SPL Alpexpo qui garantira que les décisions considérées comme stratégiques (plan stratégique pluriannuel, marques…) seront soumises à une majorité qualifiée définie comme une majorité simple incluant le vote favorable d’au moins un-e représentant-e métropolitain-e.
• Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes disposera de quatre sièges au sein du futur Conseil d’Administration, la Métropole de deux et le Conseil départemental de l’Isère et la Ville de Grenoble d’un respectivement.

Il planifie :

• la conclusion, à intervenir à échéance de l’été 2019, d’un pacte d’actionnaire, avec notamment la mise en place d’un « comité stratégique » réunissant les quatre collectivités concernées à des fins de concertation s’agissant notamment des décisions relevant de la majorité qualifiée et la définition d’une procédure à des fins de résolution des différents ;
• la finalisation, à intervenir également à échéance de l’été 2019, d’un plan d’investissement à la suite d’études diligentées par la SPL Alpexpo en lien avec la Métropole ;
• l’élaboration, à intervenir à échéance de la fin de l’année 2019, d’un plan stratégique renouvelé et d’un plan d’affaires.

Il formalise :

• une participation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes aux investissements à hauteur de 70%, à concurrence de 15 M€,
• une participation du Conseil départemental de l’Isère et de la Ville de Grenoble à hauteur de 5% respectivement, soit un total de 21,4 M€ HT dont 20% restant à charge de la Métropole.

Que devient la présidence actuelle d'Alpexpo ?

Il est prévu qu'elle soit maintenue jusqu’à l’issue de la mandature en cours, une « co-présidence » régionale ayant vocation à être instituée dans l’intervalle.

La délibération prévoit de plus la conclusion d'un nouveau contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 17 ans. 

Un mécanisme de sortie du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil départemental de l’Isère du capital de la SPL Alpexpo est prévu dans l’éventualité de l’absence de conclusion d’un nouveau contrat de Délégation de Service Public conforme aux orientations convenues.

La nouvelle répartition du capital de la SPL Alpexpo

Il est proposé :

• l’entrée de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Isère
• une représentation des différentes collectivités au capital comme suit :
• • 51 % à la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
  • 35 % à la Métropole,
  • 9 % à la Ville de Grenoble,
  • 5 % au Département de l’Isère.