Outils d'aménagement : acquisition d'actions

Les évolutions de compétences introduites par les lois MAPTAM et NOTRE, en ce qui concerne le développement économique et l’aménagement du territoire prévoient de donner aux Métropole la compétence en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

Par ailleurs, et en accord avec sa stratégie métropolitaine en matière d'aménagement définie lors de la délibération du 3 novembre 2016, la Métropole souhaite se doter d'outils pour mettre en œuvre cette stratégie. Dans cette perspective, elle a donc engagé une stratégie d’acquisition d'actions au sein de plusieurs sociétés d'aménagement du territoire.

Le vice-président Yannik Ollivier a présenté la délibération qui acte l’acquisition de 4859 actions détenues auparavant par la ville de Meylan pour un total de 485 000€, portant sa participation au capital à hauteur de 97,18%.

Même lieu, délibération suivante, le vice-président a  proposé à la délibération la validation de l’achat de la totalité des 40 actions détenues par la BNP, rentre au capital de la SEM InnoVia à hauteur de 4%, ce qui lui permet de disposer d’un siège au conseil d’administration.

Une délibération pour approuver la proposition de modification de l'article 6 des statuts de la SPL SAGES portant sur la répartition du capital social a également été approuvée suite à l’acquisition en février dernier, de 975 actions par la Métropole.