Protocole d'accord relatif au projet de centre commercial Neyrpic

La délibération relative au protocole d'accord entre la Métropole, la ville de Saint Martin d'Hères et le promoteur Apsys, a été adoptée. Pendant les débats, nous avons souligné l'intérêt de ce protocole qui impose au promoteur de respecter des engagements spécifiques et qui permet à la Métropole de peser dans les discussions pour améliorer ce projet municipal. Nous avons également voté en faveur de la délibération relative au déclassement de 600 mètres carrés de voirie.

Le projet Neyrpic constitue un projet de centre commercial situé à Saint Martin d'Hères, sur les anciennes halles Neyrpic.

Sur une surface commerciale de 24 000m², c'est une implantation de 89 boutiques, 20 Restaurants, 9 Moyennes surfaces qui est prévue.

Le protocole d'accord prévoit :

une commercialisation gardant pour principe la nécessaire pérennité des pôles commerciaux existants, au travers de la mise en œuvre d’un objectif de diversification commerciale avec l’accueil d’enseignes non présentes sur l’agglomération grenobloise et visant à accompagner toutes les solutions adaptées pour relocaliser les enseignes de l’avenue Gabriel Péri et de la zone de Champ Roman, soit, au-delà du respect de la limitation de sa capacité commerciale à l'ouverture et d'un engagement du promoteur à ne pas solliciter, ni donner suite aux demandes de transfert d’enseignes du centre-ville de Grenoble :

• l’accueil de 60% d’enseignes non présentes sur l’agglomération grenobloise ;
• l’accueil de 15% d’enseignes transférées de l’avenue Gabriel Péri, de la zone de Champ-Roman et, plus largement, du territoire de la commune de Saint-Martin-d’Hères pour une surface comprise entre 7 000 et 9 500 m², la commune de Saint Martin d'Hères s'assurant dans le même temps et en lien avec la Métropole que les surfaces ainsi transférées ne donnent pas lieu à réinstallation commerciale ;
• l’accueil de 10% d’enseignes présentes sur le centre-ville de Grenoble souhaitant développer une nouvelle implantation sous condition de maintien de l’implantation existante ;
• l’accueil de 15% d’enseignes présentes sur l’agglomération grenobloise hors centre-ville de Grenoble ;
• l’abondement par le promoteur d’un fonds de compensation métropolitain hauteur de la valeur des fonds de commerce en cas de non-respect des dispositions mentionnées précédemment, à savoir le transfert d’enseignes présentes sur le centre-ville de Grenoble ;
• l’abondement, de manière complémentaire, par le promoteur du fonds d’intervention métropolitain au bénéfice des entreprises commerciales artisanales et de service avec vitrine, à hauteur de 50 000 euros par an pendant cinq ans ;
• - la création d’un « comité enseigne » rassemblant la Métropole, disposant de deux voix, le promoteur et la commune de Saint-Martin-d’Hères, disposant respectivement d'une voix, validant les projets d’implantations la création d’un « comité de suivi » rassemblant, outre les membres du comité enseigne, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble et l’association LabelVille évaluant l’évolution de l’offre commerciale résultant du projet Neyrpic et, le cas échéant, formulant des préconisations.

Guillaume Lissy a rappelé les réserves du groupe PASC sur ce projet d'ampleur tout en reconnaissant les efforts fournis pour aboutir à ce protocole proposé à l'approbation des conseillers métropolitains. Celui-ci constitue en effet une aire de négociation avec l’opérateur. En entendant les interventions en défaveur du projet, nous avons souhaité que la Métropole, compétente en matière d'aménagement, de développement et d'attractivité, puisse peser sur ce projet en accompagnant la ville de Saint Martin d'Hères face au promoteur.