Classement du réseau de chauffage urbain

Le conseil métropolitain a adopté cette délibération, qui rend obligatoire le raccordement de certains bâtiments au réseau de chaleur principal sous certaines conditions. Le classement de réseau est adopté pour une durée de 15 ans, avec prise d’effet à compter du 1er juillet 2018.

Cette procédure rend obligatoire le raccordement au réseau de chaleur pour :

• les bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée postérieurement à la décision de classement ;
• les extensions ou rénovations conséquentes, impliquant un remplacement du système de chauffage, dont la demande de permis de construire a été déposée postérieurement à la décision de classement ;
• les bâtiments dont le système de chauffage fait l’objet d’un remplacement à compter d’une puissance à définir

L’obligation de raccordement et les dérogations associées s’appliquent dans la zone de développement prioritaire définie à l’échelle parcellaire. Ce périmètre a fait l’objet d’un travail approfondi afin de déterminer l’ensemble des parcelles se trouvant à une distance inférieure ou égale à 150 mètres du réseau de chaleur actuel et facilement
accessible par le réseau.

Bertrand Spindler a présenté cette délibération en soulignant les objectifs du classement de ce réseau à terme : tarifaires, diminution des gaz à effets de serre, transition énergétique.

Pierre Verri a quant à lui rappelé l'intérêt de ce classement en termes de transitions énergétique pour le territoire.